Conditions générales de vente

Article 1.Informations générales

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre la société rma-autosport et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. rma-autosport peut être ponctuellement amené à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite. (Validation de commande) Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de rma-autosport ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par rma-autosport sont disponibles.

La société rma-autosport attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient sensiblement les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc… En effet, une grande partie de nos articles à la vente sont destinées à être exclusivement utilisés sur circuit automobile ou route fermée: INTERDIT SUR LA VOIE PUBLIQUE. rma-autosport se décharge de toute responsabilité si le client venait à utiliser ces articles sur la voie publique D’autre part, toutes ces pièces compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.

Article 3. Disponibilité des produits

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponible. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique ou téléphone, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré. Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procéderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Article 4.Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro HT TVA non applicable, article 293 du CGI.
Le prix indiqué sur les fiches comprend le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Rma-autosport vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge de son aimable clientèle, et ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.

Article 5.Livraison

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Tout paiement non reçu dans les 15 jours après la vente pourra entraîner l'annulation de la transaction. Les livraisons sont effectuées dans la france métropolitaine. Nos expéditions sont effectuées en majorité par la Poste et permettent une livraison dans un délai moyen en France de 48 heures au départ de nos locaux. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

A date d'expédition, rma-autosport s'engage à communiquer à l'acheteur le numéro de suivi du colis expédié sur demande. Une fois le colis pris en charge par le transporteur, rma-autosport décline toute responsabilité quant aux respects du délai de livraison du transporteur. En cas de détérioration, le colis doit impérativement être refusé auprès du transporteur au moment de sa remise. Toute signature du bon de livraison du transport vaut acceptation du colis, et donc de son contenu, en l'état qu'il vous a été remis.

Les articles vendus voyagent donc aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité. Pour toutes demandes de délais avant de passer votre commande, n'hésitez pas à nous envoyer un mail à rma.autosport@gmail.com


Article 6.Garantie

La société rma- autosport assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales. L’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte d’un vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

Article 7.Paiement

Merci d’indiquer clairement avec votre paiement vos nom, prénom et coordonnés ou un numéro de commande ainsi que l’adresse de livraison si elle est différente de celle indiquée lors de la commande. Le paiement se fera uniquement par : Paypal , chèque français,  Dans le cas d'un paiement par chèque, le colis est envoyé après confirmation de l'encaissement par notre banque (10 jours de délai en moyenne). Le délai d'encaissement du chèque est indicatif.

Article 8.Réserve de propriété

Le vendeur entend se prévaloir des dispositions offertes par la loi nf 80 335 du 12 mai 1980, relative aux effets des clauses de réserve de propriété ce que l'acheteur déclare bien connaître et accepter. Il en résulte que les marchandises livrées ne seront juridiquement transférées au client en propriété, qu'au jour du paiement intégral du prix, c'est à dire de l'encaissement effectif du chèque ou de la traite. A compter de la livraison effective du bien, jusqu'au jour du paiement intégral du prix, le client s'engage irrévocablement à faire son affaire personnelle de tous risques concernant ces marchandises (pertes, vols, destruction partielle ou totales) et à supporter toutes les charges d'assurance liées.

Article 9.Droit / légal

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue de ce contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. rma-auto sport ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité rma-autosport sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Le client s'adressera donc par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de la ville du vendeur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Coordonnées de la société :

rma-autosport
4 rue du chene

91800 brunoy